48 000 morts prématurées par an liées à la pollution aux particules fines, les écolos veulent avancer ...

Publié le 7 Décembre 2016

48 000 morts prématurées par an, bronchites, bronchiolite, asthme ... La pollution de l'air liée au chauffage en ville et aux véhicules diésel est une catastrophe; ce 7 décembre 2016, les pics de pollutions n'ont jamais été aussi forts à Paris, Lyon ou Lille... Des villes courageuses Paris, Lille, Grenoble prennent des mesures en partie impopulaires (circulation alternée, plan de déplacement...) pour préserver l'air et la santé de tous. Sans oublier, l'incroyable scandale qui a vu les constructeurs automobile maquiller et tricher sur le niveau de leurs émissions : Volkswagen, Renault ... Au plan européen, le rapport présenté par l'Eurodéputée Karima Delli devrait pouvoir conduire la Commission Européenne à aller vers plus d'indépendance et de transparence dans les test et contrôle des émissions.

CP de Karima Delli

Un pas de plus vers la création d'une Agence européenne de contrôle des véhicules auto

L'eurodéputée Karima Delli a fait adopter son rapport sur l'homologation et la surveillance du marché automobile à la Commission Transports lundi 5 décembre 2016. Ce rapport modifie et fait progresser la proposition de la Commission européenne, en renforçant l'indépendance et la transparence des tests d'homologation et en créant une surveillance du marché automobile, qui était quasi-inexistante chez les États-membres jusqu'à présent.

1. Le rapport est une réponse au dieselgate:

Il nous a souvent été objecté qu'on ne peut pas légiférer contre la fraude, nous pensons le contraire.

Le dieselgate a été rendu possible par un système d'homologation complaisant, permettant l'usage de dispositifs d'invalidation (légaux), détournés et rendus illégaux pendant les phases de test par les constructeurs. Le rapport renforce les contrôles sur les lieux du test et exige que la Commission européenne prenne de nouveaux actes réglementaires pour encadrer l'usage des dispositifs d'invalidation, et si possible en bannir l'utilisation (comme c'est déjà le cas aux Etats-Unis). Pour aller plus loin, il aurait fallu que les centres de tests puissent accéder aussi au logiciel moteur du véhicule. Nous avons introduit ces amendements mais ils ont fait l'objet d'une levée de bouclier des groupes politiques qui protègent l'industrie automobile coûte que coûte, même si c'est au détriment de la santé des citoyens.

Le dieselgate aurait aussi pu être empêché s'il existait en Europe un système de rappel des véhicules, de compensation des consommateurs ou de sanction dissuasifs pour les constructeurs en cas de non-respect des normes. Dans les Etats-membres de l'UE, plus d'un an après le dieselgate, aucun Etat-membre n'a exigé de rappel obligatoire des véhicules sales ni de compensation-sanction vis-à-vis des constructeurs. C'est cette impunité que nous avons fait disparaître dans le rapport en exigeant des procédures systématiques qui s'appliqueront en cas de fraude.

2. Le rapport combat les dépassements des normes d'émission NOx:

Si l'on se réfère au rapport de Transport&Environnement, lui-même étant une compilation des résultats obtenus par des commissions d'enquête indépendantes suite au scandale VW, 30 millions de véhicules sales (avec parfois des dépassements de la norme NOx d'un facteur 10 ou 15) circulent en Europe en toute légalité.

Comment un dépassement de norme peut-il être légal? C'est tout le problème de l'optimisation des véhicules pendant les phases de tests. Les constructeurs font homologuer leurs véhicules en envoyant des prototypes hyper-optimisés sur les bancs d'essai. Ces véhicules ne respectent donc qu'une seule fois les normes d'émission NOx (et probablement aussi de consommation de carburant/émission de CO2): au moment des tests! Puis ils explosent les seuils dès qu'ils sont en circulation. 

Le rapport essaye d'élever le non-respect des normes environnementales au même niveau que le non-respect des normes de sécurité. C'est tout l'enjeu d'avoir une surveillance de marché efficace. S'agissant des autorités de surveillance de marché, on n'a pas réussi à imposer d'avoir un échantillon contrôlé couvrant 20% des nouveaux modèles mais, chose positive, les autorités auront dorénavant un rapport de force plus favorable pour demander des comptes aux constructeurs en cas de défaillance, notamment en ayant accès aux résultats des tests d'homologation. Pour sécuriser cet aspect, un service technique ne pourra pas effectuer sur un même véhicule à la fois l'homologation et la surveillance de sorte que le contrôle a posteriori soit réalisé sans conflit d'intérêt et donc sans complaisance.

3. Un pas de plus vers une Agence européenne de contrôle des homologations et de surveillance du marché

La commission d'enquête EMIS (même si les conclusions définitives ne sont toujours pas élaborées), et les scandales à répétition qui ont suivi les révélations du dieselgate, ont montré qu'il y a une coresponsabilité entre la Commission européenne, les Etats-membres et les constructeurs. Il appartiendra à la commission d'enquête EMIS, dont Karima Delli est vice-présidente, de déterminer avec précision les rôles et les responsabilités de chacun.

Mais vu que le scandale est multi-niveaux, il était important de faire appel dans le rapport à la nécessité d'établir une agence européenne en charge du contrôle des systèmes d'homologation nationaux et de la surveillance du marché européen. Notre rapport est une avancée considérable sur ce sujet car il demande à la Commission européenne de revenir d'ici 2018 avec une proposition législative pour améliorer la gouvernance européenne de l'homologation et de la surveillance de marché en privilégiant l'instauration d'une autorité européenne indépendante et décentralisée.

En attendant que la proposition législative instaurant l'autorité européenne voit le jour, un nouveau corps européen de coordination est créé. C'est le fameux Forum, dont nous avons étendu le champ de compétence, en lui conférant un rôle de mise en ligne publique des données européennes d'homologation et de surveillance tout en améliorant sa prise en compte des tests indépendants menés par des ONGs et autres (futurs) lanceurs d'alerte, qui ont été les premiers à détecter les irrégularités des véhicules Volkswagen par exemple.

Le Monde

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/06/21/la-pollution-de-l-air-est-responsable-de-9-de-la-mortalite-en-france_4954518_1652666.html

France Info

http://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/circulation-alternee/pollution-un-record-historique-a-cette-periode-de-l-annee_1957703.html

Pollution le 7 décembre en Nord Pas de Calais source ATMO

Pollution le 7 décembre en Nord Pas de Calais source ATMO

Rédigé par myriamcau.fr

Publié dans #pollution, #Déplacements

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