Aménagement et interterritorialité : dans un monde complexe, on a besoin de dialogues à la bonne échelle...

Dans le cadre du SRADT Schéma Régional d'Aménagement du territoire, une démarche de prospective inédite à cette échelle et dans la durée est conduite par la Région Nord Pas-de-Calais. Des ateliers de propsective régionale rassemblent experts, profanes, élus, techniciens des collectivités territoriales de la Région pour débattre de grands enjeux régionaux, à partir d'une démarche de projection dans le futur à l'horizon de 2020 voire au-delà. Ces ateliers s'appuient sur des travaux commandés par la Région Nord pas-de-Calais auprès de chercheurs et d'experts les plus en pointe, ils viennent alimenter une réflexion collective et éclairer nos choix politiques actuels. Nous sommes bien dans une logique de développement durable qui se veut intégrer les conséquences de nos choix à long terme, et si possible anticiper un avenir "souhaitable" plutôt que subi. J'ai la grande chance d'avoir cette responsabilité dans mes attributions de Vice-Présidente, bénéficiant ainsi de tout le travail mené antérieurement, tant par des élus tel Jean-François Caron, que par des équipes remarquables de techniciens régionaux. Le 4 mai, j'ai donc introduit le débat sur l'inter-territorialité (oui le terme est imprononçable!) à partir des travaux conduits par Martin Vannier, qui sont détaillés dans une publication disponible au Conseil Régional. Voici le point de vue que j'ai développé à cette accasion.

"Je suis extrêmement heureuse de vous accueillir ici pour le 15ème atelier de prospective régionale.

n C’est pour moi une 1ère de le faire en tant que Vice-Présidente au Développement Durable, à la démocratie Participative, à l’évaluation, qui suis également en charge du SRADT. Et je suis convaincue que comme moi vous considérerez que toutes ces dimensions sont liées, qu’elles font sens car elles interrogent notre capacité à produire des dynamiques collectives. Nous sommes déjà proches du sujet qui nous rassemble, celui de l’inter-territorialité.

n Cet atelier de prospective régionale a été initié à la mi-2008, à ce moment là, la commission Balladur n’est pas encore créée. Mais il y a longtemps que la question des échelles de territoires, de l’imbrication des pouvoirs, des leviers efficaces de l’action est posée. Et somme toute c’est assez logique que notre Région, dans sa vision anticipatrice ait choisi d’aborder les nouvelles régulations territoriales. Simplement la prospective ne croyait pas rencontrer aussi vite l’actualité…

n Ce travail prospectif est aujourd’hui interpellé par la réforme institutionnelle que veut mettre en place le gouvernement.

Cette réforme, et vous m’autoriserez un point de vue personnel, va à contresens des avancées et des progrès de la décentralisation et renoue avec l’histoire jacobine de la France. C’est pourtant utile de revoir l’organisation institutionnelle, mais la réforme que l’on veut nous proposer tourne le dos aux enjeux de prospectives sur lesquels nous travaillons. L’Etat recentralise, met sous tutelle financière de fait les collectivités territoriales à l’heure où la mondialisation requestionne les territoires d’appartenance et de pouvoir, à l’heure où les logiques de réseaux s’imposent avec force, à l’heure où les pouvoirs verticaux classiques s’avèrent impuissants. De plus, cette réforme habille des régressions démocratiques à venir du point de vue de la diversité des partis et de la parité en s’appuyant sur un discours de la rationalité économique et de la simplification administrative.

n Qu’a à voir notre Région Nord Pas de Calais avec cela ? elle a tout simplement beaucoup à perdre, elle a été le symbole du développement non durable, a beaucoup donné de ses ressources humaines et territoriale pour la prospérité nationale, restant plus polluée, plus dégradée dans son environnement, plus mal en point dans sa santé, plus à la traine dans sa réussite éducative, plus pauvre en terme de revenu. Depuis 20 ans, le Conseil régional appuie l’émergence d’un nouveau modèle de régénération basée sur les règles du développement durable. Malgré les efforts d’innovation collective, depuis tant d’années, nos indicateurs restent très dégradés. Je vous renvoie au classement DD du dernier numéro de terra Eco.

Depuis tout ce temps du reflux des grandes industries traditionnelles, des lourds tribus payés à la reconversion, des séquelles sociales, sanitaires, environnementales, l’Etat n’a pas vraiment su être au RV de la justice territoriale, le rééquilibrage : regardez dernièrement, le Louvre-Lens, « magnifique », une locomotive de projet pour arrimer le renouveau du bassin minier, mais c’est nous qui le payons, plus récemment encore le plan campus, un rattrapage in extremis à condition que les autorités locales cofinancent à 50%, l’envers de la discrimination positive.

nMais nous le faisons, avec volontarisme, parce que nous croyons que notre destin est aussi et avant tout dans nos propres mains. Qu’il faut compter sur nous, et c’est pour cela, que cette réforme semble anachronique parce que nous percevons bien que le dialogue des pouvoirs territoriaux, les modèles plus souples de renforcement s’imposent pour agir dans des environnements qui resteront plus complexes. Je ne crois pas en la simplification étatique basée sur des captations de pouvoir politique déguisée. Chaque territoire veut composer son destin et le négocier aux échelles et avec les partenariats les plus efficaces et aussi les plus créatifs.

n  Quoique l’on fasse, nous sommes appelé à agir dans un monde plus complexe, et un territoire, seul, se confronte à ses propres limites, toujours… La complexité, abordée comme une donnée en soi plus qu’un cadre de contrainte, aménage aussi des aires de liberté et d’innovation. Elle appelle des nouvelles régulations sur les champs de l’inter-territorialité et suppose aussi, c’est un enjeu et c’est une chance, plus de partages démocratiques, avec les acteurs, avec les citoyens, mais aussi par la co-construction de règles acceptées entre territoires. Et l’Etat y a un rôle moteur à jouer. Martin Vannier écrit la dimension démocratique de l’interterritorialité reste à inventer, oui et je dirai même que c’est une condition de sa réussite autant que celle des symboliques partagées et du sens comme moteur de l’action.

nJe voudrai par ailleurs attirer votre attention sur l’enjeu de l’inter-territorialité pour le Conseil Régional dans ses compétences directes. Le Schéma régional d’Aménagement du Territoire arrive en effet à un stade qui va nécessiter son actualisation. 

Le SRADT a été initié dès 2002 dans une démarche volontairement participative, des centaines de personnes ont collaboré à la construction de ce que l’on peut réellement appeler un projet de territoire régional. Le SRADT est en soi une démarche inter-territoriale. On le voit bien à travers certaines de ses applications, et je pense notamment aux DRA – Directive Régionales d’Aménagement-, qu’elles portent sur la lutte contre l’étalement urbain ou la trame verte et bleue. Nous sommes parfaitement dans le registre de la construction de dialogues pour arriver à des coopérations efficaces des territoires autour de perspectives d’intérêt régional.

Avec les enjeux rendus plus aigus de la crise écologique, économique et sociale, de nouveaux défis attendent des démarches inter-territoriales : le changement climatique, la question alimentaire et de santé, par exemples… la révision du SRADT intégrera de fait fortement le fait inter-territorial comme moteur de l’action. On parle de « territoires » robustes, dimension qui elle aussi fait l’objet d’u travail prospectif, cette robustesse des territoires repose en partie sur leur capacité à produire entre eux des politiques publiques, en optimisant leurs ressources et en négociant leurs complémentarités.

n En conclusion, je voudrai dire combien j’ai apprécié le travail approfondi de l’équipe de Martin Vannier que je remercie, d’autant qu’il nous restitue un sujet peu aisé avec une grande lisibilité. Dans les 4 scénarios prospectifs qu’il nous propose, l’un a particulièrement retenu mon attention comme une sorte d’avenir préféré, mais cela nous ne le partagerons pas encore. Il y a le temps de l’explication et de la présentation avec Martin Vannier, puis le temps du débat. Vous avez devant vous une matinée, comme un bel espace de liberté de penser et débattre.

Pour terminer  , je voudrai insister sur l’importance que le Conseil régional accorde à ces approches prospectives. Lire dans les lignes de la main du futur pourrait apparaitre bien présomptueux, et pourtant si ce qui comptait était moins le résultat incertain d’une prospective, mais plus le chemin parcouru ensemble à mettre en commun des intuitions créatives, à les étayer de réalités prudentes, pour simplement être prêts ensemble, avec une culture commune, à agir tout simplement, dans le présent plus éclairés, plus reliés..."