Débat au Conseil Régional Nord Pas-de-Calais sur la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : on avance...

Publié le 14 Octobre 2011

Photo-588.jpgRedonner le goût, l'envie et les moyens de la participation... Compte sur l'expression et l'expertise citoyenne pour contribuer à construire des politiques adaptées aux besoins de tous et aux attentes de chacun : c'est un travail engagé, conformément au programme 2010 d'Europe Ecologie Les Verts, un travail partagé au sein de l'éxecutif régional. Nous voulons renforcer les capacités du Conseil régional à revendiquer la Haute Qualité Démocratique. La démocratie reste une idée neuve, non achevée, elle a besoin d'échanges et d'intelligence collective.

  

La démocratie participative au coeur de la politique Régionale : c'était le sujet débattu en séance plénière commune avec les élus et le CESER Nord Pas-de-Calais. Un point d'étape dans la démarche de co-construction d'une politique régionale en faveur de la participation des citoyens au Conseil Régional. Depuis plusieurs mois, cette démarche a produit : 140 contributions, un site dédié aux échanges, 21 réunions d'ateliers participatifs dans les villes régionales : à Mons en Baroeul, Somain, Dunkerque, Valenciennes, Etaples, Méricourt..., 2 forum réunissant plusieurs centaines d'acteurs et citoyens et un doucment de synthèse développant 5O propositions parmi un nombre plus larges, qui reprennent les attentes des acteurs en matière de participation citoyenne.

  

Intervention de Myriam Cau le 9 septembre en séance plénière commune avecle CESER au Conseil régional

  

" Pourquoi est-il important de réfléchir et de s’engager en faveur de la démocratie participative ?

 

La démocratie participative pose la question de la participation des citoyens non  élus à l’exercice du pouvoir politique. Le postulat est que la démocratie participative ne se substitue pas mais peut enrichir la démocratie représentative, et notamment contribuer à mieux fonder le contrat social et à « faire société ».

 

On peut cependant tout de suite se poser une question : y a-t-il une légitimité régionale à s’intéresser à la démocratie participative ?

 

En Région NPdC la participation est un processus à la fois ancien et ancré dans la pratique. Les politiques publiques régionales depuis très longtemps accompagnent la participation des habitants ou des usagers. Les fonds de participation des Habitants, la politique de la ville et les comités de ligne des usagers du TER en constituent des exemples emblématiques, plus récemment également le débat sur Calais 2015 exemplaire par la rigueur de son organisation.

 

C’est un enjeu prioritaire du Sradt, qui lui-même a été élaboré de façon participative. Le SRADT est le cadre de cohérence stratégique de l’ambition régionale, il identifie parmi ses 6 enjeux prioritaires l’impératif de la mobilisation de la société régionale et du renforcement de la citoyenneté.

 

Pourtant la question de la participation à l’échelle régionale ne coule pas de source. Comment travailler avec la multiplicité des acteurs et nos 4 millions d’habitants ? Comment renforcer les liens avec la sté civile organisée en conjuguant aussi une ambition de dialogue avec les citoyens ? La démocratie de proximité est pratiquée au quotidien par une majorité les élus des communes dans le dialogue avec leurs habitants. Pourtant l’échelle régionale représente moins une difficulté qu’une évolution  car aujourd’hui la participation ne concerne plus que la seule démocratie de proximité. Le citoyen s’intéresse et est concerné par les enjeux plus larges : l’emploi en Région, la vie des lycées, la question alimentaire, la mobilité, l’implantation des tramways, les risques sanitaires…

  • Aujourd’hui, les politiques régionales requièrent le dialogue.
  • Par ailleurs des attentes en matière de participation et des besoins d’appuis émanent des territoires et des acteurs. Cela relève naturellement du potentiel et du rôle singulier que peut jouer une Région.

 

Alors qu’est ce que nous voulons faire ?

 

Lors du renouvellement de l’assemblée régionale, une ambition politique a été réaffirmée en faveur d’une politique régionale de démocratie participative.

 

Pour refonder notre cadre d’action, nous avons voulu nous appuyer sur une démarche d’écoute et de coproduction collective ouverte aux acteurs de la région. Nous nous sommes appuyés sur 140 contributions écrites, 21 réunions d’ateliers participatifs, 2 forums régionaux. Je tiens à remercier les centaines de participants qui nous ont offert leur temps et leurs analyses, et parmi eux plusieurs membres du CESER.

 

La séance commune avec le CESER termine, vient enrichir et éclairer cette intense phase d’écoute et de débat avec la société civile et les citoyens.  Nous tiendrons compte de cet apport pour finaliser le cadre de la politique régionale qui sera soumis ultérieurement à discussion avec les élus.

 

Quels sont les enjeux auxquels nous souhaitons répondre ?

 

 

L'enjeu civique

 

1/ Il y a aujourd’hui une forme d’urgence démocratique à rapprocher l’action politique du citoyen.

 

Même si la participation a fait l’objet d’un encouragement continu bien que disparate, porté par les différents exécutifs régionaux depuis 20 ans, le constat d’un fossé civique oblige chacun à se réinterroger politiquement.

 

Nous sommes confrontés à de nouveaux enjeux démocratiques. Il n’y a aucune raison à l’heure où s’expriment les aspirations des peuples à la liberté et à la démocratie, où naissent des mouvements sociaux qui s’évadent des frontières des représentations classiques, pour ne pas nous questionner sur les progrès démocratiques que nous même pouvons encourager.

 

Une part de ce progrès réside dans notre capacité à agir ici en Région, par nos pratiques et le renforcement du dialogue citoyen. Car l’aspiration démocratique existe aussi chez nous, elle s’attaque à d’autres enjeux, ceux d’une société riche où certains manquent de tout, où le sens fait parfois défaut, où le grand pouvoir perçu des uns fait face au sentiment d’impuissance et de déclassement des autres.

 

L’abstention aux élections et la montée d’expressions protestataires sont des signes inquiétants de baisse de confiance envers les élus et plus largement les corps constitués. Derrière une tendance au consumérisme, à l’individualisme, au repli, nous constatons les difficultés liés à l’amoindrissement des capacités citoyennes.

 

Le creusement des écarts, les inégalités sont déstructurantes pour le tissu social régional, notre capacité à vivre ensemble et faire société. 

 

Or le futur de notre région passe par la valorisation de notre ressource la plus essentielle : le capital social régional. Et pour cela, nos politiques publiques régionales peuvent faire levier.

 

2/ Ce que le SRADT a bien identifié c’est la nécessité d’une société robuste, capable de mobiliser toutes ses ressources humaines. Devant nos défis régionaux, notre capacité de rebond ne peut se cultiver qu’à partir de notre aptitude à renforcer notre intelligence collective.

 

3/ Dans un monde complexe, où les pouvoirs élus ne détiennent pas ou plus tous les leviers de l’action, le principe de l’autorité publique ne suffit plus à produire les améliorations souhaitées. Il faut entraîner, rassembler, mobiliser, unir les forces.

 

Certes, il faut bien constater qu’un nombre trop insuffisant de citoyens semble concerné par la politique, mais il s’agit moins d’un déclin de l’intérêt pour le bien commun et la chose publique que d’une mutation de la citoyenneté. Dans le même temps de nouvelles formes d’engagement se manifestent (constitution de collectifs, coordinations plus informelles, réseaux sociaux…) et révèlent des dynamiques possibles. D’ailleurs les attentes à l’égard des élus et des institutions restent fortes et ces attentes ont été clairement exprimées dans cet intense travail de concertation que nous venons de mener.

 

L'enjeu institutionnel

 

La participation citoyenne est devenue une chance et un impératif  au service et au bénéfice de l’action publique.

 

1/ Intégrer la participation dans les politiques publiques régionales, c’est possible à toutes les étapes du cycle de l’action publique : diagnostic, propositions, mise en œuvre, évaluation…. La participation des citoyens n’est pas seulement liée à une décision ou un arbitrage qui doit être rendu par les autorités. Il n’y a pas une voie, un mode, un impératif participatif, la participation peut être recherchée dès qu’il en existe une attente, quand elle peut améliorer la qualité de l’action publique, quand elle fait sens… Dans tous les cas, elle produit des effets positifs qu’il est parfois difficile de quantifier, mais à condition la participation ne tourne pas à vide : elle doit s’appuyer sur des objectifs clairs et énoncés. Elle ne peut servir d’alibi sauf à risquer le discrédit.

 

2/ Au regard de cela le rôle de l’élu est appelé à changer. L’élu produit de l’action publique au service de l’intérêt général et bien sûr, il est légitime à arbitrer. Mais de plus en plus, il est appelé à être animateur, médiateur, organisateur de la créativité collective, accoucheur de l’intérêt général dont il ne peut seul se croire détenteur… La société civile organisée, les citoyens ont leur mot à dire, les seules consultations électorales ne peuvent suffire au dialogue démocratique.

 

3/ La démocratie participative vient enrichir la démocratie représentative mais suppose de la méthode, la lisibilité des objectifs, la clarté des règles du jeu, l’attention portée à l’accès de tous à la parole… Cela suppose de fait de nouvelles capacités relationnelles et d’adaptation dans l’exercice de l’action publique, ce qui concerne tant les élus que l’administration et les experts.

 

4/ Il n’y pas de révolution à attendre, car sans que vous le sachiez forcément, les choses sont déjà à l’œuvre, dans les institutions, dans les territoires. C’est d’ailleurs un mouvement international et nous puisons de l’innovation dans les cultures du monde : Du Brésil au Quebec, de la Catalogne et de la Toscane à l’Afrique. Des outils hier expérimentaux se diffusent : conférences de citoyens, conférences de consensus, forums participatifs, instances de débat public, budgets participatifs… Ils viennent élargir les modes de consultations et d’association que la loi a encouragés : conseils de quartier, conseils de développement, obligations réglementaires de consultation …

 

Des exemples

 

Il faut accepter de construire en avançant. C’est ce que notre région a déjà fait et compte poursuivre. Avec le budget participatif des lycées par exemple, nous sommes  avec la jeunesse dans un exercice concret de citoyenneté active, dont les bénéfices pour les jeunes mais aussi l’action publique sont multiples. A Béthune, une conférence de citoyens a établit un point de vue sur ce qu’est la culture et ce que l’on peut attendre des acteurs publics, éducatifs et culturels en matière de politique culturelle. Des citoyens hiers profanes et motivés participent aujourd’hui à l’évaluation de la capitale régionale de la culture aux côtés des experts et des élus. Nous ne pouvons plus nous passer de la créativité sociale des citoyens et de la société civile. Ce serait une erreur

 

Ce que j’aimerai partager et soumettre à notre débat peut se résumer en quelques points :

  • On peut se passer d’un renouveau démocratique de la relation élu / citoyen, c’est à l’agenda du 21ème siècle
  • Le fossé civique doit être combattu,
  • On ne peut plus agir dans un monde complexe sans la participation
  • La qualité de l’action et des politiques publiques en dépend
  • L’attente des citoyens est forte
  • Nous le faisons déjà sans forcément le valoriser
  • Mais les marges de progrès sont énormes
  • C’est à notre portée
  • Cela nous oblige à renouveler nos modes de faire

Alors que pouvons nous chercher ici tous ensemble ? Des éclairages, la construction de points de vue et je l’espère, une envie et une motivation à renforcer nos pratiques vers une démocratie ouverte, sereine, sans peur les uns des autres…

 

Les 2 tables rondes vont illustrer d’une part le point de vue d’acteurs qui ont participé à la réflexion collective et aux propositions, et d’autres part, à illustrer le rôle et l’action publique de la Région en matière de participation et à examiner ses ambitions possibles. Merci d’avance de vos apports."

Rédigé par myriamcau.over-blog.fr

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