DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVES, SRADT : BUDGET REGIONAL ET PERSPECTIVES 2012

La séance plénière du Conseil Régional du 14 décembre 2011 a permis de présenter les axes de la politique développement durable, démocratie participative et évaluation et ses perspecxtives pour  l'année 2012. L'occasion de mettre à l'honneur le travail de mobilisation en Nord Pas-de-Calais en faveur du développement durable qui entrera en résonnance en 2012 avec  le sommet de la Terre à Rio. 2012 sera aussi l'année de la mise en oeuvre des propositions issues de la démarche de co-production de la politique régionale de démocratie participative.

Séance plénière du Conseil Régional du 14 décembre 2011

Présentation du budget 2012 de la politique Développement Durable, Démocratie Participative et Evaluation

Intervention de Myriam Cau

"Mr le Président, Chers collègues,

Avant de rentrer dans une présentation du budget prévisionnel 2012 de la délégation au développement durable, à la démocratie participative et à l’évaluation que j’anime, permettez- moi de  vous  rappeler quelques éléments d’analyse qu’il est bon d’avoir en  tête pour l’apprécier à sa juste valeur

Ce budget global à lui seul ne permet pas de mener l’ensemble des activités  relatives au SRADT,  au Développement Durable, à la Démocratie Participative et à l’évaluation.

En effet, ce budget est d’une certaine manière « un budget levier », un budget « d’incitation »  grâce auquel nous pouvons poser les cadres régionaux en matière de Développement Durable et Démocratie Participative, accompagner par un appui méthodologique, par la réflexion prospective, par l’outillage la réalisation d’actions qui s’inscrivent au cœur des politiques sectorielles mise en œuvre par l’ensemble des Vice-présidentes et présidents de la Région.

Les politiques que j’anime ont vocation à accompagner et à s’alimenter des enseignements des opérations de développement qu’anime Jean-François Caron dans le cadre de la commission Transformation Ecologique et Sociale du Nord Pas de Calais.

Le budget total qui vous est présentée comprend 3 390 000€ dont 1 890 000€ au titre des programmes mis en œuvre par la Direction du Développement Durable et 1 500 000€ de la Direction des Partenariats Associatifs.

Il ne fait pas apparaitre les 260 000€ engagés en 2011 par la DPIR, dont la réalisation sera menée en 2012 au profit de la mise en place de la plateforme régionale de ressources et d’appui à la démocratie participative.

Ce budget permet la réalisation de programmes d’action qui s’inscrivent dans les 5 champs suivants

•         Prospective et observation 420 000 €

•         Évaluation des politiques publiques 210 000 €

•         Système d’Information Géographique 120 000 €

•         Développement durable 630 000 €

•         Démocratie Participative :

l’appui à la structuration des démarches de participation 340 000€ l’accompagnement des premières opérations de débat public 170 000€

les Fonds de Participation des Habitants et les Fonds Locaux d’Initiatives Pays 1 500 000 €;

Au global, le budget baisse par rapport à 2011 en passant de 3 900 000€ en 2011 à 3 390 000€ car nous participons à l’effort de rigueur budgétaire.

Ceci étant, je vous le dis, c’est un budget d’ingénierie régional modeste et  « encadré » par des programmes précis d’action qui correspondent à des priorités politiques : le développement durable, la démocratie participative et la planification stratégique régionale.

1/ Aussi je m’interroge à la lecture des amendements budgétaires que j’ai vu surgir de l’UMP et qui me semblent être des exercices dangereux.

2/ Et je préviens : en 2013, certaines actions non incluses dans ce budget devront être renouvelées. C’est le cas de la plateforme d’appui aux acteurs régionaux. Ce qui nécessitera une augmentation.

Je vous propose d’entrer maintenant  dans le détail de ce que va nous permettre ce budget…

LE SRADT Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire

En 2011 comme cela était prévu lors de son adoption, nous avons initié une démarche d’actualisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, qui je vous le rappelle constitue le cadre de notre stratégie régionale de Développement Durable.

En 2012 nous bouclerons cette actualisation du SRADT en prenant le temps nécessaire à la concertation avec l’ensemble des partenaires  régionaux et territoriaux, je pense en particulier  aux Conseils généraux, aux communautés d’agglo, aux Parcs, aux  SCOT,  à l’État …

L’actualisation du SRADT c’est aussi  l’actualisation de ses Schémas : du transport et de la logistique, de la Trame Verte et Bleue et de la Biodiversité, du Climat, de l’Economie et de la Formation Professionnelle.

Depuis 2006, le monde a bougé, le Nord-Pas de Calais aussi, et sur certains sujets l’actualisation n’est pas une simple mise à jour des données. C’est vraiment une reconsidération de la situation régionale au regard des données nouvelles spécifiquement produites dans le cadre du partenariat INSEE/Région.

Des urgences plus aigues et des évolutions significatives se sont révélées depuis 2006. Je pense en particulier  aux questions climatiques qui étaient peu développées lors du vote du SRADT et qui sont devenues aujourd’hui  une question essentielle dans ses implications sociales, économiques et biodiversitaires, pouvant impacter le cadre de vie futur pour les habitants de notre région.

Nous aurons plusieurs occasions en 2012 pour débattre de ce SRADT actualisé :

-         plénière commune avec le CESER en février : débat sur les grandes orientations de l’actualisation

-         présentation de l’avant projet d’actualisation en plénière d’avril

-         nouvelle consultation des partenaires

-         adoption de l’actualisation fin 2012.

LA PROSPECTIVE

Les 6 enjeux du SRADT sont au cœur des travaux des 6 « fabriques de prospective »: elles réunissent des acteurs de la Sté civile régionales, des experts pour enrichir, faire évoluer, faire parfois des pas de côté afin de reconsidérer notre développement régional à plus long terme, pour nous permettre d’anticiper nos stratégies.

On fêtera en 2012, les 10 ans des Rencontres du Nouveau siècle. Le 15 février 2012. la dernière rencontre que nous vous avons proposée a rassemblé 400 personnes ici au siège de Région, pour écouter le face à face entre Jean-Christophe Victor, journaliste de l’emblématique émission « le dessous des cartes » et Open Street Map qui milite et agit pour la libre mise à disposition des données géographiques réutilisables par des applications sur supports numériques.

En matière d’observation régionale, nous menons des travaux avec l’INSEE dans le cadre d’un partenariat exemplaire qui n’existe dans aucune autre région. Ce programme d’études prend en compte les besoins recensés par l’ensemble des Vice-Présidents via les directions opérationnelles, les besoins liés aux travaux de prospective selon un programme annuel (20 études programmées pour 2012).

L'EVALUATION

J’insisterai simplement sur le fait que l’évaluation n’a de sens et d’intérêt que si nous en faisons un véritable outil de pilotage des politiques publiques.

Pour ce mandat, nous avons décidé de mettre en avant 2 critères qui correspondent à notre ambition politique. Premièrement, une grille de lecture évaluative qui intègre le développement durable et deuxièmement, l’association des citoyens ou des usagers dans la façon de conduire les évaluations. Nous avons commencé à le faire en 2011 par exemple dans le cadre de l’évaluation de l’opération « Béthune capitale régionale de la culture » en impliquant les citoyens dans l’évaluation.

Mais il est essentiel que les préconisations produites puissent être prises en compte autant que nécessaire pour réorienter, d’ailleurs un « comité des suites des évaluations » est animé le Directeur Général des Services Monsieur Duruflé. Il doit nous permettra de nous produire un bilan permettant d’examiner les pistes retenues et les suites effectivement données.

LE SIG Système d’information géographique

Nous pouvons être très fiers du système d’information géographique régional qui s’appuie sur un large partenariat de « pourvoyeurs de données » qu’ils soient publics ou privés… En 2012, le service poursuivra bien sûr son  « activité socle » de production de cartographies thématiques et d’analyses de données géographiques pour le compte des services de la  Région.

Lors de la rencontre avec Jean-Christophe Victor le 28 novembre dernier nous avons pu, s’il en était besoin, nous rendre compte des possibilités qu’offrent la géographie, la cartographie et l’information géographique pour mettre en œuvre les politiques publiques : La visualisation de quelques cartes nous en disent parfois plus long sur les effets du réchauffement climatique ou sur les migrations des populations que de longs discours…

En 2012, nous avancerons dans la réflexion sur l’Open Data par la mise à disposition des données géographiques produites afin que nos partenaires et le grand public puissent élaborer eux-mêmes leurs propres cartes.

Nous irons bien au-delà sur la mise à disposition des données au public, c’est à la fois une ambition démocratique et de transparence: ces données appartiennent aux citoyens, ils doivent demain alimenter la créativité de notre société régionale pour imaginer les nouveaux services et applications qui s’appuieront sur les nouvelles technologies.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Je ne reviens pas sur  le rapport Annuel DD dont nous venons de débattre. Je pense que chacun a pu prendre la mesure des progrès accomplis en 2010  et des enjeux à améliorer encore notre engagement collectif en faveur du DD. Notre feuille de route sera de préciser pour chaque politique menée  les objectifs et indicateurs et de faire de ce RADD notre Agenda 21 régional

L’essentiel du budget va au Groupement d’Intérêt Public CERDD que nous pilotons avec l’Etat.

Le CERDD est un Centre de Ressources Régional du Développement Durable. Quasiment unique en France, il anime et mène des travaux de qualité pour accompagner les thèmes émergents du développement durable : ville durable, circuits courts, collectif des entreprises sur le DD… Il a aussi pour mission de mobiliser et d’outiller tous les types d’acteurs possibles pour croiser leurs savoirs et valoriser les expériences.

En 2011 nous avons  décidé, en concertation avec l’État, de lui confier un ambitieux projet régional intitulé « Trajectoires Développement Durable ».

Ce projet vise à recenser les initiatives, les projets, les travaux menés en Région Nord Pas-de-Calais par l’ensemble des acteurs du Développement Durable (collectivité locales, associations, entreprises …). Il leur propose de faire un bilan des 10 ans passés depuis le sommet de Johannesbourg, d’établir un état des avancées du Développement Durable dans la région, et surtout d’imaginer les perspectives, les pistes à développer pour s’engager collectivement dans  une nouvelle étape du Développement Durable.

Cette nouvelle étape est d’autant plus nécessaire que le monde évolue et présente aujourd’hui  plus de dangers et de risques qu’il y a 10 ans.

2011 a été consacrée au recensement, à la collecte de contributions de propositions.

2012 sera l’année de l’établissement des perspectives du développement durable en région avec un point d’orgue : les 1ers et 2 février un forum des acteurs contribuera à constituer la parole des acteurs du Nord Pas-de-Calais et en juin 2012 le Cerdd emmènera  une  délégation multi acteurs du Nord Pas-de-Calais pour participer aux discussions et différents forums de la société civile à Rio au Sommet de la Terre.

Au retour le CERDD animera un large travail de restitution et de  rédaction d’une « charte d’engagement régional  en faveur du développement durable », laquelle  fera l’objet annuellement ou bisannuellement d’un état des engagements.

Le Conseil régional pour sa part a conduit un travail d’état des lieux des agendas 21 et démarches de développement durable sur le territoire régional : collectivités locales, lycées, universités et grandes écoles, hôpitaux… Les résultats que nous aurons en début d’année 2012 nous permettront de regarder comment favoriser ces démarches et améliorer leur qualité, leur efficacité et de continuer à rester collectivement mobilisés sur l’ambition de développement durable que portent les agendas 21.

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

J’ai eu le plaisir de vous présenter en plénière d’octobre 2011 le « rapport d’orientation de la politique régionale de démocratie participative », fruit d’une démarche de co-production que nous avons mené durant plusieurs mois dans 7 territoires de la région et à laquelle nous nous sommes attachés à associer le maximum d’acteurs régionaux et locaux publics et associatifs.

2012   sera l’année de la mise en œuvre de ces orientations :

Ce sera l’année des premiers débats publics initiés dans le cadre de l’instance régionale de Débat Public. Nous avons en commission 2 présidé par Monsieur Rommel envisagé la mise en place  d’un groupe de travail pour arrêter ensemble les critères retenus pour décider des sujets qui seront mis en débat ou des demandes d’appui à l’organisation de débat public qui seront assurés par la Région.

Le débat public doit nous permettre d’ouvrir plus encore le dialogue avec les habitants de notre région sur les grands projets qui concerne la Région et  qui les concernent.

En 2012 la plate forme ressources  pour les acteurs et l’accompagnement des démarches participatives menées dans les territoires se mettront en place. Ce sont des outils qui contribuent à la  qualification des acteurs. Ce travail permettra de répondre aux demandes exprimées de nombreuses fois lors de nos réunions de co-production, et de montrer la crédibilité du Conseil Régional quant aux réponses apportés après avoir mobilisé tant d’acteurs.

2012 c’est aussi la deuxième année de mise en œuvre du Budget Participatif des Lycées avec le soutien du Vice-Président JM. Alexandre puisque nous avons élargit à 25 lycées l’expérimentation menée dans 5 lycées en 2010/2011.

En 2012/2013 le BPL sera élargi à 75 établissements, c’est une démarche qui sera conduite en interne avec des outils d’appui que nous préparons sur 2012, une démarche qui sera co-produite avec les chefs d’établissements.

Permettez-moi de vous redire aujourd’hui à quel point votre soutien à cette démarche est essentiel, car le BPL constitue une démarche de citoyenneté active qui vise à toucher à terme tous les lycéens de notre région.

Nous continueront en 2012 à développer les fonds de participation des habitants et les Fonds Locaux d’initiative Pays pour lesquels nous consacrons 1,5M € destinés aux quartiers les plus défavorisés et aux territoires ruraux les plus dépourvus de moyens pour appuyer des dynamiques d’engagement citoyens.

En 2012, nous ferons un bilan à la fois du fonctionnement et des projets que permettent les moyens mobilisés par la région, et nous développeront une démarche de qualification et d’échanges autour de FPH et FLIP qui mobilisent sur notre territoire tant d’énergies bénévoles."