Inquiétudes sur la réforme institutionnelle, redonner du souffle à l'ambition régionale...

Décentralisation, territoires, réforme institutionnelle, nous allons probablement passer à côté d'une grande réforme de la gauche... Nous en avons débattu en séance plénière du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais du 12 avril, au regard d'un voeu porté par le Front de Gauche. Voici la position que j'ai portée pour les écologistes.

Le groupe EELV du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais tient à souligner son inquiétude sur la façon dont se dessine la future loi de décentralisation.

Il y a un an, lors du Congrès de l’Association des Régions de France (ARF) , EELV avait largement relayé sa volonté que "l’acte III ne soit pas un acte II bis".

Aujourd’hui nous n’en sommes même plus là, la loi est saucissonnée, révélant l’extrême difficulté que rencontre le gouvernement à tracer une ligne de conduite claire et ambitieuse, tiraillé de toute part par les intérêts particuliers de chaque catégorie d’élus, et cette idée potentiellement délétère de faire "de la décentralisation à la carte". Dans l’intense lobbying auquel le gouvernement et la ministre sont soumis, les Régions sont faibles, la voix des Régions est faible. "Que tout bouge pour que rien ne bouge" : le risque réel est celui non pas d’une nouvelle étape de décentralisation qui renforce le fait régional, mais d’une possible balkanisation avec une valorisation extrême des grandes métropoles et des compétences à la carte.

Hier, je participais au bureau de l’ARF qui avouait aussi son inquiétude quant à un recul du fait régional : le rôle de chef de file sur l’action économique, la formation, l’innovation n’est plus totalement assuré. L’Association des Régions de France revendique notamment la réintégration de l’aménagement numérique du territoire et du tourisme dans les compétences qui lui sont pleinement dédiées. Par ailleurs, la question de l’aménagement du territoire que personne ne conteste légitimement aux régions n’est absolument pas évoquée. Or on ne fait pas du développement économique hors sol, le chef-de-filât des Régions sur l’Aménagement du Territoire doit aussi être revendiqué et réaffirmé.

Des conférences territoriales de l’action publique sont prévues et chargées de se répartir les compétences. Ainsi, les collectivités se coordonnent « librement » entre elle et avec l’Etat en signant un Pacte.

Nous devons simplifier, nous organisons la complexification. Il fallait conforter les plus jeunes et les plus stratégiques des collectivités territoriales. Je veux dire par là les Régions, nous rajoutons au mille-feuille les métropoles chargées de tirer le vaisseau France dans la compétition mondiale des grandes agglomérations.

Le compte n’y est pas, on nous propose une « métropolisation libérale », or nous voulons des régions qui soient le creuset des stratégies et de la cohérence d’actions entre territoires. Dans ces régions fortes, les métropoles sont indispensables mais leur avenir, et notre avenir, c’est leur place dans un réseau de villes et de territoires. Le réseau c’est la coopération, la consolidation et la robustesse, ce n’est pas la seule compétitivité.

Par ailleurs, aujourd’hui nous n’avons encore aucune lisibilité sur l’attribution aux régions de ressources fiscales justes et équitables qui garantissent un minimum leur autonomie et le rôle déterminant qu’elles doivent jouer dans la transition écologique et l’égalité des territoires.

La réforme institutionnelle n’augure rien de satisfaisant sur la démocratisation des intercommunalités : le fléchage ce n’est pas l’élection au suffrage universel. Et nous ne voyons pas dans les perspectives du futur projet de loi de nouveaux droits démocratiques pour les citoyens. La réforme institutionnelle devrait s’appuyer sur les principes de proportionnalité et de parité. Certes, nous allons probablement progresser sur la parité dans les départements mais pas sur  la proportionnalité. Et nous risquons in fine de réussir l’exploit d’avoir un mode de scrutin différent pour chaque élection : la clarté pour les citoyens et le civisme dans de telles perspectives sera une gageure.

Nous partageons du vœu qui nous est présenté le sentiment de manque d’ambition et d’inachevé, mais nous voterons contre car ce texte nous semble trop éloigné de la vision que portent les écologistes sur la réforme institutionnelle. Pour nous, le sens de l'avenir, c'est conforter les Régions, et non pas défendre les départements, et consolider des intercommunalités au suffrage universel et les communes.

Nous ne sommes pas encore totalement désespérés, le découpage que la loi ouvre peut être une perspective pour redonner du souffle à l’ambition de la décentralisation, de la réforme institutionnelle. Mais ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, c’est tout ce que je nous souhaite pour la réforme à venir…. Et nous comptons sur tous les parlementaires pour porter haut l’ambition régionale dans les débats… Europe Ecologie Les Verts y prendra sa part.