Instance régionale de Débat Public : innovation en Nord Pas-de-Calais

 Le Nord Pas-de-Calais innove en étant la 1ère région à se doter d'une instance Régionale de Débat Public : les écologistes tiennent leur promesses ! La démocratie participative passe par la diffusion d'une culture de la délibération qui associe toutes les parties prenantes selon l'enjeu considéré et les citoyens. Le débat crée de la qualification collective et doit avoir toute sa place dans une démocratie apaisée et mature. L'instance Régionale de Débat Public s’inscrit dans la politique régionale de démocratie participative  que j'ai en charge en tant que Vice-Présidente  chargée du Développement Durable, de la démocratie participative et de l’évaluation.

Dans notre programme des élections régionales de mars 2010, nous nous sommes engagés à mettre en place une  instance régionale de débat public. La promesse est tenue, la Commission Permanente du Conseil Régional le 26 mars s'est prononcée favorablement sur la proposition et le dispositif que je lui ai présentés. Cette instance de Débat Public s'inscrit résolument dans la lignée de la Commission Nationale du Débat Public, dont nous retenons les qualités de rigueur et les éléments de méthode. Elle s'inspire de façon plus lointaine du BAPE au Québec (Bureau des Audiences Publiques pour l'Environnement). Elle tire des enseignements de la loi sur la participation votée en Italie par la Région Toscane. 

Cette instance permettra d’organiser des débats sur les sujets majeurs de notre région. Il pourra s’agir d’aménagements, d’équipements qu’ils soient  financés ou pas par le Conseil Régional mais aussi de sujets sociétaux qui concernent l’action publique. Par comparaison la Commission Nationale de Débat Public n'intervient pas sur des sujets sociétaux, nous allons donc expérimenter un nouveau registre.

L’exemple du débat organisé par la commission nationale de débat public à propos du projet Calais 2015 (pour lequel le Conseil régional était Maître d'Ouvrage) a bien montré tout l’intérêt de la méthode : 70 contributions, des cahiers d'acteurs (de la chambre de commerce et d'industrie à l'association des pêcheurs à pieds en passant par les écolos...), des réunions publiques, des échanges entre experts, citoyens, élus et usagers, et au final la construction de points de vue plus collectifs, plus étayés...

Le débat public, quand il dispose de règles du jeu claires, de moyens d’animation et de communication crée un espace d’échange organisé où naissent de nouvelles idées, où peuvent s'esquisser des compromis utiles. Il fait apparaître clairement les convergences et les divergences. C’est un processus démocratique constructif pour éclairer les décideurs mais ceux-ci conservent par ailleurs leurs prérogatives. le Débat Public se situe en amont de toute décision ou mesure concernant le projet ou la démarche concernée.

Ces échanges et débats intéressent généralement les médias car ils permettent une expression autre que l’expression « officielle » ou « experte ». C’est donc l’occasion de déployer une communication sur des sujets parfois complexes  vers les citoyens, et de permettre une information plurielle sur les grands projets.

Cette instance régionale de débat public Nord Pas-de-Calais aura également une mission d’appui méthodologique  aux collectivités locales pour  la mise en place de débats à leur échelle. Il sera donc plus simple, à tous niveaux, d’organiser l’information et le débat sur les projets.

Qui peut saisir cette instance et demander un débat ?

La Région, une collectivité territoriale, une association ayant intérêt et capacité à agir et tous les maîtres d’ouvrage des projets mis au débat.

Sur quel sujet ?

Tous projets significatifs sur le territoire ayant un impact d’ordre social, environnemental, économique à une échelle régionale ou infra régionale.

En quoi cela vous concerne ?

Si vous êtes habitants ou acteurs de notre région, vous pouvez en tant que citoyen ou à travers vos organisations participer à ces débats, les enrichir, construire des points de vue, produire des cahiers d’acteurs et ainsi éclairer de façon utile les impacts et les enjeux du débat précédant les décisions.