La SNCF peut-elle tout se permettre ? peut-elle entendre notre colère ?

Publié le 6 Juin 2014

guichet-roubaix.JPGDe Roubaix à Arras, le service public du train se dégrade. Il semble apparemment que la SNCF puisse tout se permettre, y compris dans ses relations contractuelles et partenariales avec la Région qui finance le train régional. Elle peut se permettre notamment de fermer unilatéralement des gares et de réduire de façon drastique les horaires d’ouvertures des petites et des grandes gares ; ce faisant elle court à sa propre perte, générant du discrédit et de la colère chez les usagers et élus ; la dégradation du service public vient à le vider de sa substance avec un risque : créer les conditions de la tentation de recourir à d’autres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. C’est une erreur, et nous ne voulons pas cela; mais encore faut-il être « considéré » et que nos besoins « basiques » soient pris en compte, encore faut-il pouvoir dialoguer… En attendant, Roubaix, 2ème ville de la région semble devoir être condamnée au statut de « banlieue » avec des horaires d'ouvertures réduits malgré ses grandes difficultés, et alors que sa situation particulière appellerait au contraire une vigilance accrue quant au maintien du service public.

 

CIMG0008.JPGLors de la séance plénière, l’ensemble de l’assemblée régionale a aussi voté une motion des élus arrageois pour réclamer le rétablissement de la desserte TGV d’Arras . La suppression de 2 trains, à un horaire indispensable pour les salariés, a des conséquences en chaines sur Douai, Lens, Béthune, Hazebrouck et le littoral. Des manifestations ont eu lieu. Il semble que le Nord Pas-de-Calais paye des arrangements favorisant l’Ile de France et la Picardie à notre grand détriment. Décidemment Mr Peppy, haut fonctionnaire intouchable et inabordable (il n’accepte pas les rencontres avec l’assemblée régionale) nous montre combien en France la haute administration peut être à son propre service.

Nous continuons d’avoir avec le ParisLille la ligne TGV la plus chère de France. Nous aimerions que les avantages et aménagements consentis à la Bretagne sous la pression des « bonnets rouges » et des ministres bretons tels Mr Le Drian puissent être répondre à plus de justice et d’équité pour le territoire terriblement discriminé qu’est le notre. Nous ne vous disons pas merci, cela c’est certain.

 

Question orale posée par Myriam CAU en Séance plénière des 5 et 6 juin 2014 à Alain WACHEUX, Vice Président aux transports

Monsieur le Vice-Président,

Ma question porte sur le versement de la contribution de la Région, Autorité Organisatrice des Transports en matière de TER à la SNCF pour l’année 2014.

Pour mémoire, le paiement de notre contribution se fait selon 4 acomptes au 1er février, 1er avril, 1er juillet et 1er septembre.  Lors de la séance plénière de décembre 2013 l’Opposition régionale avait proposé que la délibération soit votée et qu’il soit noté dans la convention que le paiement du premier acompte était  conditionné « au maintien des horaires » d’ouverture des guichets, ce qui a été fait.

Malgré cela et ne tenant pas compte de cette exigence, la SNCF annonçait en début d’année la fermeture totale de certaines gares et la modification des horaires d’ouverture des guichets dans 12 gares sur les 74 de la région. La SNCF justifiant sa décision, prise unilatéralement sans concertation avec la Région, par le fait que les chiffres d’affaires y étaient en baisse de 15 à 30%. Alors même que la décision était prise, aucune information ou dialogue n’a eu lieu dans les comités de ligne, montrant de fait une sorte de dédain pour ceux-ci et les usagers.

Considérant  que la décision de la SNCF de fermer ou d’adapter l’activité est irrespectueuse de la région et constitue une atteinte grave à la contractualisation en cours, la Commission Permanente du 3 février 2014 décidé collectivement de voter le paiement du 2ème acompte mais en vous demandant  Monsieur le Vice-Président de tenir bon face à la SNCF et de conditionner également ce paiement « au maintien des horaires ».

J’étais intervenue sur le grave préjudice porté par cette situation à l’égard de la ville de Roubaix, 2ème ville de la région condamnée au statut de « banlieue » malgré ses grandes difficultés, alors que sa situation appellerait au contraire une vigilence accrue quant au maintien du service public.

Depuis lors un courrier d’observation des services de contrôle des actes de la Préfecture de région datant de mars 2014 a demandé le retrait de la délibération de décembre considérant que le fait d’ajouter la mention « maintien des horaires » constituait une modification unilatérale de la convention, contraire à la règle de la formation du contrat entre les parties…

Il semblerait donc possible que la SNCF puisse d’une certaine manière - à sa convenance -changer l’objet de la convention sans que la Région ne puisse, elle, exiger quoi que ce soit…

Dans l’intervalle, nous avons voté le 3ème acompte sans conditions lors de la CP du 7 avril.

D’où, une double question très simple Monsieur le Vice-Président :

  • La SNCF a-t-elle revu sa décision de réduire les horaires d’ouverture des guichets dans les gares de la Région ?
  •  Et où en sommes-nous de la régularisation et du paiement des deux premiers acomptes ?C
  • Comment pouvons-nous agir pour obtenir une attitude respectueuse et la garantie du maintien  des services  dans les gares ?

La réponse faite par Mr Alain Wacheux confirme la présentation faite, indique la grande difficulté à faire valoir nos demandes, alors même que nous sommes aiutorité de transport, mais évoque des contacts en cours et à ven ir qui pourraient être plus constructifs. En effet, Mme Fagot Directrice régionale a été remplacé et le nouvel interlocuteur semble plus ouverts et à l’écoute. Il continuera de réclamer le rétablissement des horaires et des guichets supprimés.

Une affaire à suivre donc, sans relâcher la pression…

Rédigé par myriamcau.fr

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