Rapport annuel de Développement Durable du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, vers un agenda 21 renouvelé...

Publié le 15 Décembre 2011

 

rapport-DD-2011.jpgVoici un aperçu du rapport annuel 2010 sur le Développement Durable du Conseil Régional Nord Pas de Calais. Je l'ai présenté lors de cette séance plénière du mois de décembre. Je souhaite attirer votre attention sur le fait que ce n’est pas parce que l’on parle beaucoup de Développement Durable qu'il est présent dans les faits, loin de là ... Mais notre engagement est total.

  

Avec un PIB qui nous situe à la 16ème place des régions françaises, le Nord Pas de Calais reste la dernière des 22 Régions de France métropolitaine sur tous les indicateurs de synthèse du Développement Durable, et notamment l’IDH-4. Cet indicateur utilisé par le PNUD dans son rapport annuel pour le développement durable croise niveau de vie, éducation et espérance de vie.

 

Comment évolue chez nous cet indicateur ? Nous observons sur 8 ans une dynamique significative en termes d’éducation, une évolution positive légère en termes de niveau de vie. Par contre, nous étions dernier en termes de santé, nous évoluons plus lentement, et donc, notre écart en terme d’espérance de vie s’accentue.

 

… Et pourtant, c’est nous, Région Nord – Pas de Calais qui venons d’outiller le travail des Régions de France en animant le groupe de travail sur  les indicateurs alternatifs au PIB. Désormais, l’Association des Régions de France dispose d’un référentiel partagé et validé d’indicateurs de synthèse Indice du Développement Humain, indicateurs de Santé Sociale des Régions et Empreinte Ecologique, mais aussi comme nous, d’indicateurs de contexte du Développement Durable et de suivi de leurs actions. Ce travail a été présenté en octobre au Congrès de l’ARF, il vient étayer la volonté des Régions de promouvoir des indicateurs alternatifs au PIB pour traduire un modèle de développement souhaitable qui n’est pas assis que sur la seule production.

 

La situation difficile, injuste de notre Région, doit rester un puissant moteur de notre volonté d’agir et de mobiliser d’autant plus que l’inertie des systèmes que nous voulons bouger est forte. Nous n’avancerons pas sans une action unique, longue, résolue, anticipative qui vise à mettre le Développement Durable au cœur de nos toutes nos stratégies. Pour autant, nos efforts sont tangibles et mesurables. Ce rapport annuel sur le développement durable l’illustre.

 

Cette volonté se traduit par un travail au quotidien, le notre, mais aussi celui d’une multiplicité d’agents de la  Région très motivés, « citoyens » et que je veux remercier en votre nom à tous. Ce rapport est le fruit de leur travail et aussi de valeurs partagées. Un merci particulier à la D2DPE qui a coordonné ce travail. Merci à Nathalie, Pierre Jean et tous ceux qui y ont contribué.

 

Je vous propose de passer en revue très rapidement ce rapport qui valorise nos avancées, mais dont il faut avoir aussi la lucidité de constater qu’on peut le lire en creux. Certaines choses n’y figurent pas, c’est parce que le travail n’est pas autre chose qu’une démarche de progrès, à réinterroger sans cesse…

 

Enfin je tiens à vous préciser que ce rapport a vocation à devenir notre agenda 21 renouvelé, il établit un bilan mais fixe aussi pour la 1ère fois des objectifs. C’est en ce sens que nous avons interpellé l’Etat pour qu’il renouvelle notre labellisation d’Agenda 21 national.

 

D2. L’enjeu du rapport annuel de Développement Durable consiste à dépasser les intentions et les mots car nous voulons être exemplaires et rester une Région pionnière.

 

Pour cela, il est nécessaire de rendre lisible l’action régionale, d’autant qu’étant par essence une dimension transversale, cela impose une exigence de pilotage et de cohérence.

 

Nous croyons que la situation de retard régional est d’autant plus un moteur pour l’action que nous avons conscience de l’acuité et de l’urgence des enjeux : précarités sociales, changement climatique, vulnérabilités écologiques, instabilités financières. Ce qui coûte cher n’est pas d’agir, c’est le coût de l’inaction qui coûte cher.

 

Notre objectif étant de contribuer à impacter le développement régional, nous voulons mesurer la réalité des évolutions.

 

D3. Je rappellerai que dès 2008 & 2009, notre Région a été précurseur en présentant en Séance Plénière des Rapports sur le Développement Durable anticipant ce que nous demande aujourd’hui la loi Grenelle et le décret paru en juin 2011.

 

D4. Ce rapport intègre et rend compte de la priorité de ce mandat de prendre le Développement Durable comme grille de lecture de toutes nos politiques, à travers les deux registres qui sont les nôtres :

 

D’abord notre rôle comme Région animatrice et incitatrice : dans ce rapport, vous verrez que  nous réussissons le pari de concerner toutes les politiques régionales pour ce qu’elles peuvent contribuer à un autre développement régional plus respectueux des hommes et des ressources. Il s’agit de jouer de l’effet levier des politiques régionales et de promouvoir le Développement Durable à travers la conditionnalité des aides.

 

Notre approche tente de concilier l’action des politiques régionales à notre propre vertu, c’est la Région responsable : quel crédit aurions-nous de prôner ce que nous ne sommes pas capables nous-mêmes d’appliquer en matière d’exigence écologique, sociale et économique ? Nous voulons de plus en plus être exemplaires dans nos pratiques

 

D5. Nous conservons dans le rapport 2010 le cadre de référence national des agendas 21 qui permet de lire nos actions et nos objectifs selon les 5 grandes finalités du Développement Durable et selon 5 principes transversaux qui ont trait à la gouvernance

 

D6. Ce rapport consolide une démarche innovante.

 

C’est un travail de production interservices qui a démarré dès janvier 2010.

 

Avec des indicateurs de contexte de la situation régionale, il doit nous permettre aussi, de plus en plus, année après année, de mesurer des évolutions dans le temps et notamment d’apprécier la transformation écologique & sociale de notre territoire.

 

Vous trouverez aussi dans la partie conclusive, un tableau de la situation du Nord Pas-de-Calais à travers des indicateurs régionaux, données coproduites par la Région et l’INSEE

 

Avec des indicateurs de suivi de l’action, ce rapport mesure des progrès ou des difficultés d’une année sur l’autre et inclut une analyse qualitative des services et des directions. Les indicateurs totems sont des indicateurs phare, sélectionnés comme particulièrement pertinents pour illustrer une dynamique de développement durable.

 

Ce rapport concerne enfin une dimension plus interne qui analyse la conduite du changement de l’institution dans l’intégration du Développement Durable.

 

D7. Ce rapport s’enrichit par rapport à celui de l’année dernière.  

 

En effet, pour la 1ère fois, il fait apparaître des objectifs à atteindre en matière de développement durable à travers nos politiques régionales. Il vise à nous doter d’une boussole pour aller dans la direction que nous avons choisie à l’horizon de 2014.

 

Ce rapport correspond à une 1ère étape où nous avons renseigné 87 objectifs sélectionnés par les services. C’est une innovation, regardé avec intérêt par les autres régions et par l’Etat et qui peut-être une fois encore donnera des idées de généralisation.

 

Pour autant, c’est un travail qui n’est pas évident et nécessite encore du travail dans l’année à venir pour mieux sélectionner les objectifs, retenir ceux qui sont le plus pertinents pour illustrer les politiques régional dans ce qu’elles contribuent au développement Durable.

 

D8. Ce rapport est constitué de 2 grandes parties : le bilan et les objectifs, qui ont la même structure : région incitatrice et Région responsable, et comporte en annexe tous les éléments de tableau de bord.

 

D9.  Je vous propose maintenant de passer en revue quelques exemples concernant nos avancées 2010 sur le Développement Durable

 

En matière de changement climatique, nous appuyons la recherche scientifique sur des applications concrètes, ainsi des recherches sur le couplage entre la production solaire et les éclairages de types LED.  

 

D10.  L’année 2010 a vu aussi la concrétisation d’engagements antérieurs pris dans le cadre de la rénovation urbaine. Ainsi notre exigence sur la haute qualité environnementale des logements sociaux voit-elle produire ses 1ers résultats : avec une 1ère tranche engagée à 55%, 64 opérations certifiées et 2 852 logements sociaux financés dans des normes HQE de Très Haute Performance Energétique avec une certification.

 

boisement-copie-1.jpgD11. En matière de biodiversité, toujours l’année dernière, ce sont 2 ha des 1ers boisements de terres agricoles et plus de 13 ha d’agroforesterie qui ont pu être engagés. La montée en charge pour le plan forêt est lente mais sûre. L’intérêt régional vaut bien de dépasser les postures corporatistes et manichéenne auxquelles nous nous sommes souvent confrontées.

 

Ce sont ainsi 46 collectivités qui sont aujourd’hui engagées pour contribuer au boisement régional.

 

Le 26 novembre pour la Ste Catherine, le Vice-Président E. Cau a lancée la mobilisation de la population autour du plan forêt régional, au chevet de cette ambition qui vise à rétablir la justice environnementale pour notre région des personnalités aussi emblématiques que diverses : Dany Boon, Casadesus, Bonduelle, l’acteur Jacques Bonnaffe, Jenny Clève… tous signataires du manifeste pour la forêt régionale.

 

D12. Quant à la finalité d’épanouissement de tous les êtres humains, je l’ai évoqué en introduction, la santé représente un immense enjeu pour notre région, ainsi nos actions en matières de prévention du cancer (17 IRM et 7 scanners) et de promotion de la santé (avec 239 projets) représentent un immense enjeu.

 

En matière de culture, 12 000 jeunes de 172 établissements scolaires ont participé à l’opération apprentis et lycéens au cinéma : quelle belle résistance montrons nous à l’heure du consumérisme massif et passif de l’image dans notre société …

 

Quant à la préparation en 2010 de l’opération de Béthune capitale régionale de la culture, nous pouvons considérer qu’elle a été conçue comme une véritable opération de développement culturel durable du territoire. Ainsi, en amont même, une conférence de citoyens a réfléchi sur les besoins de la population en matière de culture.

 

D13. L’épanouissement de tous les êtres humains, ce sera encore :

 

La parole donnée à 28746 lycéens grâce au budget participatif des lycées,

 

La mise en place de 5 plateformes territoriales pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire dans le carde du plan PARTAJ,

 

Ou encore, et nous n’en sommes pas peu fiers des projets qui avancent pour 2 lycées dans le cadre de la coopération nord-sud avec l’école hôtelière de Safi au Maroc ou pour l’AMO HQE du lycée à St Louis du Sénégal.

 

D14. En matière de cohésion sociale et de solidarité,  1643 demandeurs d’emploi ont été aidés pour créer leur entreprise et 270 000 personnes ont participé à l’opération « nos quartiers d’été ».

 

D15. La cohésion, la solidarité, c’est aussi une autre conception des relations ville-campagne. Arrêter l’artificialisation de nos terres, c’est entreprendre une vaste opération de dialogue territorial et montrer que le développement peut être autre chose que la prédation des terres agricoles et des ressources naturelles. Ainsi cette coopération avec la SAFER, l’EPF pour encourager le renouvellement urbain et la trame verte et bleue.

 

Et n’y a-t-il pas plus beau retournement du regard, que cette autre image que nous a donnée à voir l’équipe d’Euralens pour nous proposer le concept d’arc vert minier ? Avec ce potentiel des éco-cités minières réinscrites dans leur structures de cités jardins et de trame verte issue des délaissés miniers ?

 

D16. Le Développement Durable réside aussi dans notre modèle de développement et nos modes de consommation.

 

Ainsi, ce sont 211 emplois qui ont été créés en 2010 dans l’économie sociale et solidaire.

 

Mais c’est aussi, dans l’économie classique, l’éco-conditionnalité à travers des critères de RSE appliqués aux aides aux entreprises. Ainsi, nous avons accompagné 9  aides au titre du Fonds Spécial d’Implantation des entreprises et 17 Contrats de Création. A travers ces aides, ce sont des bilan carbone, des certification ISO 140001 sur les normes environnementales et des diminutions de la concommation énergétiques qui ont été encouragées.

 

Enfin, 15 entreprises ont été accompagnées pour produire une offre régionale en services er=t produits éco-conçus.

 

D17.  En 2010, nous constatons la progression lente mais en augmentation de l’agriculture biologique, celle qui préserve nos sols, notre eau, notre santé et celle des agriculteurs : avec 4 650 hectares de plus et 219 producteurs aidés pour leur certification.

 

greencook.jpgEt puis, nous avons poursuivi ce beau programme inter-reg de lutte contre le gaspillage alimentaire appelé Greencook. C’est ¼ de la nourriture produite dans le monde qui finit à la poubelle pendant que l’on meurt de faim dans la corne de l’Afrique.

 

D18. Le développement durable réside aussi dans la manière dont nous sommes capables, en référence à des principes de gouvernance, de conduire les politiques régionales d’une façon plus transversale, plus intégrée.

 

Nous le faisons en considérant que l’apport de la participation des citoyens est une condition de réussite et d’efficacité de nos politiques régionales. En 2010, ce fut une conférence de citoyens sur les nouveaux indicateurs de richesse, et ce fut aussi 10 projets d’étude-action sur le dialogue social territorial en Nord Pas-de-Calais, car nous considérons que les syndicats  ont leur mot à dire au-delà du monde de l’entreprise sur les enjeux de territoire.

 

D19. Nous le faisons par exemple à travers les fabriques du collège régional de prospective pour cultiver une culture de l’anticipation, ou encore à travers le pilotage de l’économie régionale assuré par Pierre de Saintignon avec la SRDE, ou encore à travers la démarche de transformation écologique et sociale conduite par Jean-François Caron qui s’appuie sur 9 opérations de développement et un conseil scientifique.

 

D20. En regard de notre capacité à faire des politiques régionales des instruments efficaces pour le développement durable, nous avons aussi –nous-même- à être responsable et exemplaire dans nos pratiques et en 2010, nous avons fait es progrès.

 

Ainsi, nous progressons encore dans le taux d’emploi des personnes handicapées mais aussi dans le nombre d’abonnements utilisés par les salariés de la Région.

 

Innovation, après le Plan de Déplacement ‘Entreprise concernant les salariés du sièges, nous avons initié un diagnostic pour travailler sur un plan de déplacement des lycées

 

D21. Le poids du Conseil régional par le biais de la commande publique est important pour faire progresser le Développement Durable.

 

En 2010, nous avons amélioré notre taux d’intégration des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, en passant à 19% contre 16% en 2009.

 

Nous initions les 1ères démarches de certification HQE, et c’est important. Entre l’affichage au moment du marché des performances et la réalité, il y a souvent un monde, rien de mieux que de passer donc par une démarche de certification indépendante pour se garantir les résultats.

 

Et puis, c’est en 2010 que nous avons décidé de passer à 25% la part environnementale dans les critères de jugement des offres des marchés de maîtrise d’œuvre.

 

D22. En conclusion, quelles sont nos marges de manœuvres et perspectives ?

 

Le développement Durable est par essence une démarche de transversalité, qui repose sur la qualité de l’intégration par chacun de cette grille de lecture dans son travail au quotidien, tant dans ses objectifs que dans la démarche de reporting global

Qui permet la production du rapport annuel de Développement Durable.

 

Ce sera tout le travail dans l’année à venir qui repose sur le pôle appui au pilotage des politiques publiques de la nouvelle organisation, il devra être mené en cohérence et de façon intégré avec la mise en œuvre de la DD-Conditionnalité.

 

D23. Ce sera aussi un challenge interne : celui de l’exemplarité et de la performance en matière de Développement Durable à l’interne, notre propre RSE en quelque sorte. Pour cela, le comité de suivi DD-Responsabilité a été mis en place et a été ouvert à tous les groupes politiques. Il devrait nos permettre des avancées significatives.

 

Enfin nous savons que nous devons être plus sélectif et stratégique dans le chois de nos objectifs et des indicateurs de suivi qui en découlent. Considérez que nous sommes dans une démarche de progrès…

 

Nous avons aussi un travail de communication à entreprendre, des mots à l’action, du concept au concret, nous devons contribuer à la pédagogie du développement Durable et améliorer la lisibilité de l’action régionale.

 

00437274En Nord Pas-de-Calais, nous avons peut-être des retards liés à notre histoire mais nous ne sommes pas en retard et c’est le futur que nous regardons. Notre expérience est singulière, nous avons à la partager auprès des autres collectivités locales, des Régions des France et d’Europe et nous nous projetterons aussi notre avenir en 2012 sur le sommet de la Terre à Rio.

 

Nous espérons lors du prochain rapport annuel de Développement Durable pouvoir d’une part faire passer en 1ère partie celle des objectifs recalibrés et plus en phase avec notre réflexion stratégique, mettre en 2de partie nos éléments de bilan et de reporting.

 

Nous espérons enfin que nous pourrons avec certitude et ambition vous dire : « ceci est notre agenda 21 régional, il englobe toutes les politiques régionales ainsi que sa responsabilité sociale et environnementale… »

Rédigé par myriamcau.fr

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LEVASTRE 20/02/2012 09:37

Bonjour Madame CAU,
Je suis en licence de droit immobilier à Paris et prépare un projet tutoré sur le thème la régionalisation des politiques de logement.
Depuis que je travaille sur le thème, je suis impressionnée par les efforts qui sont déployés par la région pour permettre la mise en application des lois Grenelle. Je tenais à vous dire que je
suis fière de ma région et à vous témoigner ma reconnaissance pour le travail que vous réalisez.

Jesuis impatiente de pouvoir lire le rapport 2010 du Développement Durable en Nord-Pas-de-Calais et de l'ajouter à mon étude. Où peut-on consulter ce document?

myriamcau.fr 04/03/2012 21:34



Merci de cet encouragement, si vous me transmettez une adresse sur myriam.cau@nordpasdecalais.fr, je vous ferai envoyer le rapport annuel de
cette année par voie postale, je vous souhaite enthousiasme et réussite pour la poursuite de vos études...