SRADT : grandes mutations de la région Nord Pas-de-Calais, des volontés pour notre avenir

 

Séance d'information sur l'actualisation du SRADT Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire -

Région Nord Pas-de-Calais - 

Orientations présentées en tant que Vice-Présidente en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation

 

En adoptant le SRADT en 2006, la Région a validé aussi le principe du SRADT permanent ou plutôt « évolutif ». Cela consiste à mettre en œuvre ses objectifs de façon concrète et opérationnelle, tout en  poursuivant des réflexions prospectives. Il s’agit bien à travers ce schéma de nourrir une vision collective d’ici à 2030.

 

Mais saurons nous changer suffisamment notre regard pour tenir compte d’un contexte qui a bien changé ? Jean Viard en tant que sociologue nous a rappelé et illustré la rapidité des changements du monde, un monde probablement devenu plus instable mais aussi avec des potentiels que nous pouvons saisir.  Notre chance n’est –elle pas avant tout à construire, ne dépend telle pas de la qualité de nos dialogues et de nos partenariats ?

 

Notre modèle classique est en bout de course, il ne permet plus le maintien d’un  progrès assis sur la croissance des biens matériels et la prédation des ressources naturelles. Il ne fait qu’accroître les inégalités chez nous comme à l’échelle planétaire. Ce modèle a généré des coûts humains et environnementaux majeurs que nous continuons de payer…

 

Aurons nous assez d’imagination et de volonté pour imaginer l’ère d’après, de la société post-carbone et d’un progrès assis sur la satisfaction équitable des besoins de tous et sur la perspective heureuse de croissance des biens immatériels : de l’éducation à la santé, de la culture à la qualité de nos liens sociaux et au bonheur.

Saurons nous occuper comme nous le propose Jean Viard[1] c'est-à-dire des 80% de temps qui ne sont pas consacrés au « travail ».

 

Aussi « même si ce n’est qu’une actualisation », cette réflexion sur le SRADT doit  ouvrir les portes des possibles d’un nouveau modèle de développement, il doit nous permettre de prévenir nos errements : la surconsommation des terres disponibles, la spécialisation des espaces qui démultiplient déplacements et nuisances…Et, si comme certains le revendiquent, la mobilité appartient au domaine des libertés humaines, il existe aussi une mobilité subie, des facteurs de précarisation attachés à la mobilité, et des déplacements qui pourraient être évités…

 

Le SRADT doit nous offrir la perspective d’un bien-être collectif atteignable, et inscrire le Nord Pas de Calais dans une vision positive, optimiste de son avenir. Certes nous n’avons pas tous les leviers mais nous avons des clés et des cartes en main. Nous avons notre propre génie en tant que lieu, en tant que peuple, en tant qu’histoire collective : il s’inscrit dans le courage, la solidarité, l’ouverture au monde, la capacité du sursaut

La résilience constitue la référence centrale de l’actualisation du SRADT. Nous voulons promouvoir la région Nord Pas de Calais comme un territoire résilient, capable de tirer des enseignements de son histoire, d’anticiper les crises à venir, de trouver les solutions qui marchent face à la complexité des mutations et des interactions que l’INSEE nous a présentée ce matin. Il s’agit de puiser dans nos ressources et nos forces vives de nouveaux ressorts pour trouver un équilibre durable.

Pour s’inscrire dans cette démarche de résilience, le Nord Pas de Calais doit travailler à sa propre robustesse:

La robustesse, c’est d’abord diminuer nos vulnérabilités environnementales:

C’est par exemple anticiper les risques sur le devenir du polder Flandre maritime et de l’Audomarois, ou prévenir ceux de la submersion marine,

ou, autre exemple, inscrire la production agricole dans une véritable gouvernance alimentaire intégrant la préservation de l’eau et des écosystèmes,

La robustesse, c’est ensuite diminuer nos vulnérabilités économiques :

Cela peut être encourager la diversification et l’autonomie plutôt que spécialisation trop forte et la dépendance,

C’est se tourner vers l’emploi ancré sur des territoires et le potentiel des populations –nous avons parlé d’économie « présentielle »- et tenir compte –comme nous invite Laurent Davezies[2]– d’une économie productive à venir moins dépendante de la consommation et du pouvoir d’achat,

C’est renforcer l’anticipation avec un dialogue plus ouvert dans les entreprises, en y associant syndicats et salariés

C’est mettre la recherche/développement au cœur de l’économie en y intégrant nos responsabilités sociétales

La robustesse, c’est enfin diminuer nos vulnérabilités sociales : avec des espaces de participation contre le repli, la reconnaissance des individus et des groupes, l’inscription dans le corps social, le développement du sentiment d’être capable, l’échange des savoirs, la capacité à prendre soin de soi et des autres, la qualité des coopérations, l’intergénérationnel

Le Nord Pas-de-Calais doit mobiliser sa capacité d’adaptation. La transition que nous devons opérer n’est pas une contrainte, c’est une solution et une réponse.

La résilience passe par une action mise au service du sens, elle appelle le citoyen en chacun  des habitants et acteurs de notre région, elle s’appuie sur l’activation de nos capacités, la conviction de notre pouvoir d’agir, la valorisation de  nos pouvoirs créatifs…

En fait cette résilience est déjà en marche :

-        c’est passer du pays noir et des friches minières à l’archipel vert dans lequel se nichent les écocités minières, tel qu’y travaille l’équipe d’Architecte-paysagiste Desvignes-Portzamparc…

-        c’est oser la culture comme moteur de l’aménagement et du développement, à travers une région des musées qui doit être aussi celle de la création et des créatifs

-        c’est savoir bâtir des coopérations inter-territoriales au-dessus des tentations de balkanisation, c’est la coopération littorale, c’est l’aire métropolitaine lilloise, la conférence permanente du bassin minier phase 2, ce sont les coopérations transfrontalières, et peut-être bientôt les poles métropolitains

-        c’est regarder en face l’avenir énergétique de notre région, c'est-à-dire, tout en développant la filière bois et tout en lançant l’ambition du plan de réhabilitation énergétique, savoir regarder en face le vieillissement de Gravelines au cœur de ses 13 sites SEVESO et savoir se dire oui, et si demain nous étions les champions industriels du démantèlement…

-        c’est oser prendre la main quand la situation faite aux jeunes semble aussi injuste pour lancer un plan de mobilisation pour l’accès à l’emploi[3]

 

C’est en ce sens que nous travaillons à actualiser les 6 enjeux du SRADT au regard de ce principe de résilience

 

Synthèse par enjeu en annexe 1 fin du document

-        Enjeu 1 « investir la société de la connaissance et de la communication »

-        Enjeu 2 « s’ouvrir à l’Europe et au monde »

-        Enjeu 3 « Conforter les territoires comme supports d’un développement régional résilient »

-        Enjeu 4 « surmonter les disparités »

-        Enjeu 5 « reconquérir l’environnement et améliorer le cadre de vie »

-        Enjeu 6 « mobiliser la société régionale et renforcer la citoyenneté »

 

Le  SRADT actualisé comprendra en outre 4 volets

 

Synthèse par enjeu en annexe 2 fin du document

 

-        Transports /Logistique

-        Climat

-        Biodiversité Trame Verte et Bleue

-        Economie/ Emploi / Formation

 

La transition écologique et sociale est nécessaire pour aller vers un nouveau modèle de développement plus soutenable.

 

Déjà le SRDE[4] a voulu placer l’homme au centre des finalités de l’économie, le modèle de développement à inventer doit être en mesure de mieux intégrer l’utilité sociale, notre responsabilité environnementale et d’intégrer les biens communs dans la valeur ajoutée. Le SRADT aura à encourager un modèle de développement durable appliqué, le travail sur les opérations de développement conduit par Jean-François Caron nous y invite.

 

L’articulation de l’aménagement du territoire et du développement de l’économie ne peut reposer sur la seule question de l’offre de foncier à vocation économique et de sa desserte. Notre futur modèle de développement interroge l’économie présentielle, l’économie de la fonctionnalité, l’économie circulaire, et de nouveaux modèles productifs autour de circuits courts pour capter la valeur ajoutée. L’économie en tant que telle questionne l’organisation du territoire et nos modes  de vie.

 

La transition écologique et sociale nécessite un décloisonnement des approches sectorisées par politique publique pour prendre en compte de façon transversale les enjeux de société et faire converger l’effort des acteurs. La transition écologique et sociale doit viser de ce fait  la transformation de nos modes d’action publique.

 

Il s’agit ainsi de  rechercher une dimension plus « collaborative » que compétitive, susceptible d’intégrer des « biens communs ». Ces biens communs sont par exemple le bien-être social, le sentiment d’appartenance, la préservation des ressources naturelles telle que l’eau et la qualité des habitats naturels, ou encore les terres agricoles.

 

La transition, c’est identifier le parcours régional susceptible d’anticiper les mutations inéluctables : le modèle énergétique, la société postcarbone, l’autonomie alimentaire, la Sté de la connaissance et des NTIC….

Or, la plupart des grandes questions qui interrogent l’avenir régional avec acuité transcendent les limites de nos territoires institutionnels.

Cela renvoie à la notion d’interterritorialité présentée par Martin Vannier[5] dans les travaux prospectifs conduits dans notre région.

La Région a un rôle primordial à jouer à l’intercession des échelles territoriales, à l’articulation entre le local et le global, à la mise en convergence des enjeux locaux autour de l’intérêt régional partagé.

C’est l’intérêt de l’éclairage que nous a apporté ce matin l’INSEE, nous montrant la trajectoire des territoires régionaux comme s’inscrivant dans des espaces plus mouvants, moins liés aux limites administratives et politiques.

Les réponses à apporter ne renverront plus aux seuls champs de compétences des institutions mais appelleront plutôt des formes d’actions adaptables mobilisant les différents acteurs du système territorial.

Pour faire face à la complexité, les réponses se posent en termes de liens et d’interactions du système d’acteurs : l’efficacité des politiques publiques dépend d’une action en réseaux.

Avec l’actualisation du  SRADT, il s’agit ainsi d’affirmer la région comme  l’échelle de référence qui développe des cohérences territoriales et qui génère une communauté d’actions.

Il s’agit pour la Région d’être cette animatrice de l’interterritorialité.

 

Le SRADT est à considérer comme un véritable projet de territoire régional. Son appropriation par le plus grand nombre constitue la garantie d’une volonté commune de mise en œuvre et permet de consolider une culture commune de la prospective.

 

Toutefois la démarche d’évaluation de l’appropriation du SRADT a mis en valeur la nécessité de mettre en œuvre une gouvernance partagée perçue comme insuffisante.

 

Concilier la réflexion sur un avenir régional commun et la traduction territoriale de cet avenir, renvoie à la question de l’opérationnalité du SRADT attendu par les acteurs.

 

Le contexte a évolué et continue d’évoluer : la plupart des territoires régionaux déploient leur propre vision territoriale, revendiquent leur liberté de projection, tout en évoluant vers des échelles de coopération territoriale plus larges .

 

Cela  questionne sur la manière de rapprocher les réflexions de la Région et des territoires : on constate bien, par exemple, que la consolidation des projections démographiques ou de d’urbanisation des territoires aboutit à l’échelle régionale à une conclusion irréaliste. Cela nécessite que  la Région joue son rôle d’animation et de coordination dans les réflexions inter-territoires pour favoriser l’intérêt général régional.

 

Mais la  gouvernance du SRADT qu’il faut repenser, doit s’inscrire dans un principe de subsidiarité et se conjuguer avec les différentes dynamiques de gouvernance existantes.

 

Sur l’enjeu d’une gestion plus économique et durable du foncier, le « comité de pilotage des Directives Régionales d’Aménagement, du Plan forêt régional et du foncier », et de façon plus large la « Conférence Régionale du Foncier » facilitent les échanges et coordination entre acteurs.

Sur les enjeux économiques, le Schéma Régional de Développement Economique dispose d’une large gouvernance partenariale, reposant sur une conférence permanente, des missions d’enquête, une conférence  et un dialogue avec les territoires à travers les PLDE

 

La gouvernance du SRADT doit s’articuler avec les dynamiques de gouvernance en cours et y prenne sa place sans tomber dans une « gouvernance du tout » ;

 

Il sera nécessaire de constituer un comité permanent partenarial du SRADT lieu de convergences des transversalités et de l’inter-territorialité pour promouvoir « l’intérêt général » régional.

 

La Région en tant que pilote, le CESER, l’État, les Départements, les Aires Métropolitaines et/ou les futurs pôles métropolitains pourraient constituer ce comité permanent du SRADT.

 

·        Il s’appuierait sur la constitution de  comités de pilotage territoriaux autour des chantiers précis .

·        Et structurerait  une démarche de travail par la mise à l’agenda des sujets retenus.

 

Cette gouvernance partagée, articulée avec l’existant doit aussi intégrer avec ambition la société civile régionale et donner au Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) et aux Conseils de Développement toute leur place.

 

Au-delà de la « société civile organisée », il sera nécessaire de réfléchir à d’autres modes d’implication de la société civile régionale visant à l’élargissement du cercle des acteurs impliqués et permettant la qualification des citoyens

 

Demain, nous aimerions nous projeter comme nous l’ont indiqué messieurs Michel-François Delannoy et René Vandierendonck vers une « opposabilité » du SRADT, ce qui n’est pas contradictoire avec l’extrême attention apportée à l’ambition du dialogue territorial pour construire collectivement un projet régional et mobiliser autour de sa mise en œuvre.

 

Les Poles Métropolitains émergents seront au cœur du dialogue et de la recherche de cohérence à favoriser. C’est le sens de la présentation qu’en ont fait Mme Valérie Létard pour le Hainaut, Mr Miçhel-François Delannoy pour la métropole Lilloise, Mr Philippe Rapeneau pour l’Artois-bassin minier et Mr Yann Capet pour le Littoral, ou de l’intervention de Mr René Vandierendonck en séance pour l’Aire Métropolitaine Lilloise dans le rôle original qui est le sien.

Enjeu 1 « investir la société de la connaissance et de la communication »

C’est d’abord mettre l’accent sur la formation tout au long de la vie, ou encore investir dans l’innovation. Donner les clés pour stimuler les capacités des individus, des collectifs, des territoires. C’est par la participation, les nouvelles formes d’engagement se sentir capable de et être en position d’acteur.

Enjeu 2 « s’ouvrir à l’Europe et au monde »

Nos territoires sont bien sur en lien avec le monde, mais c’est l’ouverture des esprits et des mentalités qui est au cœur de cet enjeu : recréer un imaginaire positif au moment de la tentation des replis participe à la résilience.

-        Cela peut-être par exemple l’élargissement de nos horizons de coopération par la mer : la dimension maritime peut constituer un élément de renouvellement de notre relation au monde.

-        Cela peut-être proposer une vision moins inscrite dans la compétition frontale mais capable de rechercher du rebond à l’extérieur. les atouts de nos voisins peuvent nous enrichir  et c’est le pari lancé autour de NPdC base arrière des JO de Londres …

Enjeu 3 « Conforter les territoires comme supports d’un développement régional résilient »

Nous devons repenser notre modèle de développement et mieux agréger les sphères sociales et environnementales à la sphère économique.

-        Il s’agit de faire face à un changement de valeurs et de représentations autour de la richesse, en réintégrant dans la valeur les enjeux du long terme, en tenant compte du lien social, d’une certaine sobriété face aux gaspillages.

-        Nous pouvons développer l’économie présentielle et l’emploi attaché au territoire, et appuyer aussi notre rebond sur le développement de  l’économie de la fonctionnalité, l’économie sociale et solidaire, ou encore l’économie circulaire qui réintroduit nos déchets comme des ressources dans le cycle

-        Nous devons aussi appuyer les filières liées à la transformation écologique de l’économie : gagner en autonomie face aux besoins en énergie, assurer la transition énergétique et la société post-carbone en misant sur l’innovation

Enjeu 4 « surmonter les disparités »

Satisfaire et garantir pour tous les besoins de base et les services essentiels, réduire les  inégalités sociales et territoriales, c’est être mieux préparé aux chocs à venir. La cohésion sociale rend fort collectivement. Nous avons à encourager des logiques préventives plutôt que curative, à valoriser des potentiels et pas seulement à traiter des difficultés. Cela vaut pour l’éducation, la santé, la créativité, la culture…

Enjeu 5 « reconquérir l’environnement et améliorer le cadre de vie »

Pour participer à la résilience du territoire régional, la clé est de développer l’attractivité et le bien-être en opérant les nécessaires mutations liées au changement climatique et la préservation des ressources. Si les grandes actions se décident au niveau international, il est certains que l’échelle de notre région constitue un cadre adapté pour agir.

L’une des clés est la biodiversité et le renforcement des écosystèmes naturels en région.

Une autre clé réside dans notre capacité à réhabiliter le goût de la ville, l’accessibilité sociale des services et des logements autant que la présence de nature et un cadre de vie harmonieux et propice aux relations humaines.

Enjeu 6 « mobiliser la société régionale et renforcer la citoyenneté »

Pour renforcer la résilience régionale il est nécessaire de promouvoir la citoyenneté active, de renforcer les outils d’intelligence régionale et de développer les capacités à produire du projet.

En effet, les changements nécessaires s’inscrivent souvent dans des conflits d’intérêt immédiats et nécessitent de faire évoluer des positions : la démocratie participative, le débat public, le développement de systèmes collaboratifs/partenariaux participent de la résilience.

 

 

1- Schéma Régional des Transports et de la Logistique

 

Le Schéma Régional des Transports a été adopté en novembre 2006 comme le SRADT. Au regard des défis identifiés, il propose des réponses par modes de transport.

 

Bien sur, il ne s’agit que d’une actualisation, si l’essentiel de la structuration initiale du document restera, le SRT devra évoluer :

 

Le contexte a changé  avec des modifications législatives liées au Grenelle de l’environnement, la prise de compétences de la Région sur les ports maritimes ou la création du SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports).

Par ailleurs, nombre de projets inscrits ont été mis en œuvre, notamment dans le cadre du CPER-PO 2007-2013, de la convention TER Région/SNCF 2008-2014 et du plan de renouvellement du matériel roulant. D’autres sont initiés et réclameront un effort conséquent et prolongé sur plusieurs années  canal Seine Nord Europe, Calais Port 2015…).

 

En perspective, nous avons l’acuité de la transition énergétique et de l’impact du secteur des transports dans les émissions de GES, le Schéma à venir devra poser de façon centrale l’enjeu de l’écomobilité en complément à la priorité donnée au ferroviaire.

 

Des éléments relatifs à la mobilité durable seront intégrés afin de prendre en compte les évolutions sociétales liées aux nouvelles mobilités (modes doux, co-voiturage, autopartage,…) mais aussi de prendre en compte les enjeux des nouvelles motorisations.

 

Enfin, la partie concernant la logistique sera complétée par la réflexion en cours sur le transport de marchandises et la logistique, éléments majeurs de valeur ajoutée pour le Nord-Pas de Calais.

 

2. VOLET CLIMAT

 

Le volet climatique fera certainement l’objet d’un débat en tant que tel, car la région doit  apporter son avis sur le SRCAE (Schéma régional Grenelle Climat Air Energie) et va souhaiter élargir son ambition sur le volet Climat, tant dans la lutte contre le changement climatique et l’atteinte du facteur 4, que vis-à-vis des nécessités d’adaptation en région que les impacts sociaux notamment à travers la précarité énergétique.

 

Rappelons que notre plan climat est très avancé, il fait l’objet d’une gouvernance conjointe Etat Région Département ADEME et a opéré une large mobilisation des acteurs en étant décliné en Plan Climat Energie Territoriaux.

 

3. VOLET BIODIVERSITE :TRAME VERTE ET BLEUE

 

Le SRADT intégrait les principes et la hiérarchisation d’une trame verte et bleue, et a beaucoup avancé opérationnellement sur cette question avec une Directive Régionale d’Aménagement du Territoire et la déclinaison dans de nombreux territoires régionaux, d’une trame verte venant s’insérer dans les documents de planification.

 

Le lancement du plan forêt, le Schéma régional d’écocitoyenneté, les travaux des observatoires botaniques et faunistiques, l’élaboration dans le cadre du Grenelle d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique va alimenter l’actualisation de ce volet au sein du SRADT.

 

4. VOLET ECONOMIE /EMPLOI/ FORMATION

 

Le SRDE est le volet économique du SRADT. L'ambition du SRDE vise à mettre l'Homme au cœur du développement économique,

Le SRDE est un cadre stratégique et de mise en cohérence des actions à travers gouvernance ouverte, qui fait office de parlement de l’économie régionale

Le SRDE entend placer la formation, l'innovation et le bien être au travail comme points centraux.

Il s’appuie d’ailleurs sur le Contrat de Plan Régional de développement de la Formation Professionnelle (CPDRFP) et la Stratégie Régionale de l’Innovation.

Il travaille à l'équilibre territorial à l'interne de notre région, chaque territoire trouve sa place au sein de la stratégie régionale et soit un des moteurs de l'économie régionale, c’est par exemple la poursuite ambitieuse des poles de compétitivité et d’excellence qui maillent le territoire régional

Le SRDE a le souci d’anticiper l'avenir au regard des enjeux sociétaux du futur et des perspectives de création d’activité et d’emploi qui s’y rattachent.

- jouer le développement de l'économie présentielle pour améliorer la qualité des services de proximité, promouvoir l’économie sociale et solidaire, développer le tourisme conformément aux orientations récemment adoptées en matière de tourisme durable et de loisirs

- encourager les nouvelles filières de développement de l’emploi : nouvelles énergies et thermique, industries créatives, écoconstruction, recyclage…

Il valorise particulièrement 4 filières de développement de l’emploi métiers verts, médiation sociale, économie sociale et solidaire et service civique, qu’il entend mobiuliser au profit de la jeunesse.

Au fur et à mesure du déploiement du travail engagé sur la transformation écologique et sociale de l’économie, le SRADT et le SRDE ont vocation à inclure les enseignements et référentiels qui en résulteront.